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CONTENU DU SITE
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L’accès aux produits et services présentés dans ce site peut faire l’objet de restrictions ou d’interdictions légales dans certains pays. Il vous appartient donc de vous assurer que vous êtes juridiquement autorisé à vous connecter au présent site ainsi qu’à consulter et/ou utiliser les informations diffusées au regard des lois et règlements en vigueur dans votre pays.
Les produits et services cités par ALTERNATIVE PATRIMONIALE ne peuvent être proposés que dans les états dans lesquels leur commercialisation ou promotion a été préalablement autorisée.
CE SITE N’EST CONSTITUTIF NI D’UN CONSEIL, NI D’UNE OFFRE
Ce site internet a été réalisé dans un but d’information et son contenu ne constitue en aucune façon une activité de démarchage, une recommandation, ou encore une incitation à l’investissement. Chaque internaute accédant à notre site Internet a des besoins particuliers au moment de sa connexion et est seul juge du caractère approprié des opérations qu’il pourrait être amené à conclure. ALTERNATIVE PATRIMONIALE ne saurait être tenue responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues sur ce site.
Les informations, services et produits peuvent être modifiés sans préavis par ALTERNATIVE PATRIMONIALE. En fonction de la date d’édition, les données présentées peuvent être différentes des données actualisées.
DOCUMENTS CONCERNANT LES PRODUITS DE GESTION OU D’INVESTISSEMENT
L’investissement dans des produits de gestion ou d’investissement présente des risques. Les documents relatifs aux produits de gestion ou d’investissement sont disponibles sur demande auprès de la société, aux coordonnées mentionnées en haut de page.
Les prospectus des OPCVM gérés par Alternative Patrimoniale, documents visés par l’AMF, sont disponibles sur le site dans leur rubrique dédié, ainsi que sur le site de l’AMF.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. En conséquence, les investisseurs sont susceptibles de subir des pertes en capital.
La politique des droits de vote, la politique de best exécution, la politique de gestion des conflits d’intérêts ainsi que le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation de l’exercice précédent sont disponibles dans l’onglet « documents règlementaires ».
SOURCES
Toutes les informations de source externe ont été obtenues auprès de sources supposées fiables. Toutefois, leur exactitude, leur opportunité, leur pertinence et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Pour tout complément d’information sur le ou les instruments financiers et les services d’investissement, veuillez contacter la Société.
FACTEURS DE RISQUE GENERAUX
Tous les produits présentés dans le site sont soumis aux fluctuations de marché et aucune garantie ne saurait être donnée sur leur évolution ou performance future. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que les références à des classements et récompenses passées ne préjugent pas des classements ou des récompenses à venir.
Si vous souhaitez de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact avec ALTERNATIVE PATRIMONIALE
INFORMATIONS LÉGALES (DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES)
Gestion des conflits d’intérêts
Rapport RTS-28 en gestion sous mandat 2022
Politique d’engagement actionnarial
Rapport 2022 – Exercice de la politique des droits de vote
LES PRINCIPES ESG
A ce jour, Alternative Patrimoniale ne prend pas en compte de manière systématique et simultanée les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de sa politique d’investissement. Les critères de choix qui rentrent en jeu dans la sélection de nos investissements pour la gestion privée ou la gestion de nos OPC ne sont donc pas, par volonté stratégique, systématiquement conduits par ces principes.
Toutefois, Alternative Patrimoniale se réserve la possibilité de modifier cette politique et d’opter ultérieurement pour un engagement de prise en compte de ces critères.
La société de gestion ne fait pas appel à des prestataires externes en matière de notation extra-financière et ne gère aucun OPC à label « ISR ». Néanmoins, les gérants peuvent être sensibles de façon discrétionnaire à une approche plus orientée vers la prise en compte de ces critères, en utilisant les données ESG dont ils disposent.
Alternative Patrimoniale, attentive aux évolutions du marché tout comme aux évolutions réglementaires et légales de son activité, se réserve la possibilité de modifier cette politique et d’opter ultérieurement pour un engagement plus étendu de prise en compte de ces critères.
En gestion collective, Alternative Patrimoniale gère toutefois deux fonds qui intègrent la prise en compte de critères ESG :
– le fonds « Force » pratique une politique d’exclusion, décrite ci-dessous ainsi que dans le DICI et dans le prospectus du fonds.
– le fonds « Inspiration » est quant à lui investi à plus de 90% dans des OPC bénéficiant d’un label d’investissement socialement responsable.
En gestion privée, la société propose également un profil de mandat « Alpha », pour lequel l’investisseur peut opter pour un portefeuille exclusivement composé d’OPC bénéficiant d’un label en matière d’investissement socialement responsable (label ISR, label Greenfin, …) ».
PRISE EN COMPTE DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITE DE GOUVERNANCE (ESG) DANS LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DU FONDS FORCE GERE PAR ALTERNATIVE PATRIMONIALE.
En date du 3 juin 2019, la SGP Alternative Patrimoniale a modifié sa politique ESG et a décidé d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie de gestion de son fonds FORCE.
La stratégie d’investissement du fonds repose désormais, en amont de l’analyse financière, sur l’exclusion sectorielle et normative d’émetteurs. La société de gestion détermine une sélection de valeurs éligibles pour le fonds en s’inspirant notamment de la politique d’exclusion retenue par le Government Pension Fund Global (Fonds de pension gouvernemental global de Norvège) qui détermine une liste d’émetteurs prohibés.
Deux types d’exclusion sont pratiqués :
- Exclusion sectorielle : émetteurs exerçant leur activité dans des secteurs d’activité prohibés (tels que l’armement ou le tabac)
- Exclusion normative : émetteurs ne respectant pas certaines normes ou conventions internationales
En cas d’investissement à 100% en OPC et fonds d’investissement dont les trackers et ETF, le fonds n’appliquerait plus de ce fait les filtres d’exclusion.
RECLAMATIONS
En cas de réclamation, merci de contacter :
Delphine Heckmann – Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI)*
Alternative Patrimoniale
19C rue du Fossé des Treize, 67000 STRASBOURG
Mail : merci de compléter le formulaire de contact
Tél : 09.88.999.888
Conformément à la règlementation en vigueur, un accusé de réception vous sera adressé dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre (vos) réclamation(s).
Le délai de traitement et de réponse ne pourra excéder deux (2) mois maximum entre la date de réception et la date d’envoi de notre réponse.
Procédure – Réclamations Clients
La démarche de réclamation et l’entrée en contact avec le médiateur de l’AMF sont totalement gratuites. Aucune tarification spécifique ne sera retenue à la charge du client au titre du traitement d’une réclamation.
MENTIONS LEGALES
Pour plus de précisions, consulter les mentions légales du site
* Le Responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) s’assure du respect :
– des obligations professionnelles (règles légales, réglementaires ou professionnelles) propres à l’exercice des services d’investissement fournis par la Société de Gestion
– des engagements contractuels liés à l’exercice de ces services
– des décisions prises par l’organe de direction.
Le RCCI veille à l’identification, à la formalisation et à la diffusion des procédures nécessaires à la bonne exécution des opérations initiées par la Société de Gestion. Il procure une assistance interne en matière de conseil, de formation, de veille réglementaire et donne un avis préalable sur les nouveaux produits et services. Sa mission inclut également celle de déontologue et celle relative à la lutte anti-blanchiment.