Informations réglementaires

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Informations réglementaires 2019-05-27T18:08:09+02:00

Conditions d’accès et avertissement

CONTENU DU SITE

Ce site, ainsi que les informations qui y sont présentées, sont régis par la réglementation française.
L’accès aux produits et services présentés dans ce site peut faire l’objet de restrictions ou d’interdictions légales dans certains pays. Il vous appartient donc de vous assurer que vous êtes juridiquement autorisé à vous connecter au présent site ainsi qu’à consulter et/ou utiliser les informations diffusées au regard des lois et règlements en vigueur dans votre pays.
Les produits et services cités par ALTERNATIVE PATRIMONIALE ne peuvent être proposés que dans les états dans lesquels leur commercialisation ou promotion a été préalablement autorisée.

CE SITE N’EST CONSTITUTIF NI D’UN CONSEIL, NI D’UNE OFFRE

Ce site internet a été réalisé dans un but d’information et son contenu ne constitue en aucune façon une activité de démarchage, une recommandation, ou encore une incitation à l’investissement. Chaque internaute accédant à notre site Internet a des besoins particuliers au moment de sa connexion et est seul juge du caractère approprié des opérations qu’il pourrait être amené à conclure. ALTERNATIVE PATRIMONIALE ne saurait être tenue responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues sur ce site.
Les informations, services et produits peuvent être modifiés sans préavis par ALTERNATIVE PATRIMONIALE. En fonction de la date d’édition, les données présentées peuvent être différentes des données actualisées.

DOCUMENTS CONCERNANT LES PRODUITS DE GESTION OU D’INVESTISSEMENT

L’investissement dans des produits de gestion ou d’investissement présente des risques. Les documents relatifs aux produits de gestion ou d’investissement sont disponibles sur demande auprès de la société, aux coordonnées mentionnées en haut de page.

Les prospectus des OPCVM gérés par Alternative Patrimoniale, documents visés par l’AMF, sont disponibles sur le site dans leur rubrique dédié, ainsi que sur le site de l’AMF.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. En conséquence, les investisseurs sont susceptibles de subir des pertes en capital.

La politique des droits de vote, la politique de best exécution, la politique de gestion des conflits d’intérêts ainsi que le compte-rendu relatif aux frais d’intermédiation de l’exercice précédent sont disponibles dans l’onglet « documents règlementaires ».

SOURCES

Toutes les informations de source externe ont été obtenues auprès de sources supposées fiables. Toutefois, leur exactitude, leur opportunité, leur pertinence et leur exhaustivité ne sont pas garanties. Pour tout complément d’information sur le ou les instruments financiers et les services d’investissement, veuillez contacter la Société.

FACTEURS DE RISQUE GENERAUX

Tous les produits présentés dans le site sont soumis aux fluctuations de marché et aucune garantie ne saurait être donnée sur leur évolution ou performance future. Il est rappelé que les performances passées ne préjugent pas des performances futures et que les références à des classements et récompenses passées ne préjugent pas des classements ou des récompenses à venir.
Si vous souhaitez de plus amples informations, nous vous invitons à prendre contact avec ALTERNATIVE PATRIMONIALE

INFORMATIONS LÉGALES (DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES)

Gestion des conflits d’intérêts

Sélection des intermédiaires

Politique de droit de vote

Rapport d’exercice de droit de vote 2014

Rapport d’exercice de droit de vote 2015

Rapport d’exercice de droit de vote 2016

Rapport d’exercice de droit de vote 2017

Rapport d’exercice de droit de vote 2018

PRISE EN COMPTE DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITE DE GOUVERNANCE (ESG) DANS LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DES OPC GERES PAR ALTERNATIVE PATRIMONIALE.

En date du 3 juin 2019, la SGP Alternative Patrimoniale a modifié sa politique ESG et a décidé d’évaluer la prise en compte du développement durable et des enjeux de long terme dans la stratégie de gestion de son FCP FORCE.

La stratégie d’investissement du fonds repose désormais, en amont de l’analyse financière, sur l’exclusion sectorielle et normative d’émetteurs. La société de gestion déterminera une sélection de valeurs éligibles pour le fonds en s’inspirant notamment de la politique d’exclusion retenue par le Government Pension Fund Global (Fonds de pension gouvernemental global de Norvège) qui détermine une liste d’émetteurs prohibés.

Deux types d’exclusion sont désormais pratiqués :

  • Exclusion sectorielle : émetteurs exerçant leur activité dans des secteurs d’activité prohibés (tels que l’armement ou le tabac)
  • Exclusion normative : émetteurs ne respectant pas certaines normes ou conventions internationales

En cas d’investissement à 100% en OPC et fonds d’investissement dont les trackers et ETF, le fonds n’appliquerait plus de ce fait les filtres d’exclusion

Les autres activités de la société ALTERNATIVE PATRIMONIALE ne tiennent pour l’instant pas compte des critères ESG.

Toutefois, la société ALTERNATIVE PATRIMONIALE reste attentive aux évolutions du marché tout comme aux évolutions réglementaires et légales de son activité. A cet égard, la présente politique sera révisée chaque année et la prise en compte de critères ESG pourra – à terme – être révisée et/ou étendue à d’autres champs de l’activité de la société.

RECLAMATIONS

En cas de réclamation, merci de contacter :

Frédéric HOME – RCCI
Alternative Patrimoniale
19C rue du Fossé des Treize, 67000 STRASBOURG
Mail : frederic.home@alternativepatrimoniale.fr
Tél : 09.88.999.888

Conformément à la règlementation en vigueur, un accusé de réception vous sera adressé dans les 10 jours ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre (vos) réclamation(s).

Le délai de traitement et de réponse ne pourra excéder deux (2) mois maximum entre la date de réception et la date d’envoi de notre réponse.

Procédure – Réclamations Clients

Médiateur AMF – Mode d’emploi

Aucune tarification spécifique ne sera retenue à la charge du client au titre du traitement d’une réclamation.

MENTIONS LEGALES

Pour plus de précisions, consulter les mentions légales du site

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