Architecture juridique et fiscale

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Architecture juridique et fiscale 2017-12-19T11:39:22+00:00

Notre approche patrimoniale éprouvée relève d’une démarche rigoureuse qui repose sur une écoute attentive de vos attentes.

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L’analyse personnalisée de votre situation juridique et fiscale, nous permet d’établir un diagnostic patrimonial clair et précis.

Les solutions préconisées peuvent faire appel à des structurations complexes ou parfois très simples.

Création de holdings patrimoniales, fonds dédiés peuvent être nécessaires … mais ne sont pas toujours supérieurs à la détention directe de vos avoirs.

« La simplicité, c’est la complexité résolue »

Peu d’investisseurs sont conscients qu’ils ne sont plus propriétaires de leurs avoirs.

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La structure de détention choisie implique des conséquences juridiques bien différentes :

  • Un souscripteur d’un contrat d’assurance-vie est créancier d’un assureur.
  • Le détenteur d’un compte bancaire est créancier de sa banque.
  • Un porteur d’actions ou d’obligations est propriétaire de ses titres.

Cela pouvait paraître trivial il y a quelques années, mais désormais des problématiques nouvelles
sont apparues :

  • Risque Bancaire : la protection plafonnée à 100 000€ par banque devient une réalité
  • Risque Dépositaire : depuis la chute Lehman Brothers, la donne a changé en la matière
  • Risque Assurantiel : la loi SAPIN 2 du 9 décembre 2016

Notre objectif : éviter le millefeuille

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L’industrie de la gestion d’actifs est opaque et trop fréquemment des cascades de frais obèrent
significativement les performances, ce d’autant plus que les rendements des actifs sont faibles

Le choix d’une enveloppe de détention implique des commissions et des frais de gestion différents.
Des frais plus élevés à portefeuille identique peuvent totalement effacer les avantages fiscaux de
certaines enveloppes.

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