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Mentions légales 2018-06-25T17:11:47+00:00

Ce site est publié par ALTERNATIVE PATRIMONIALE

Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-1100003 représentée par son Président Bruno Lambert

SAS au capital de 400 000 €
Siège social : 19C, rue du Fossé des Treize 67000 STRASBOURG
RCS Strasbourg, SIREN : 529 179 124
Téléphone : 09 88 999 888 – email : contact@alternativepatrimoniale.fr

OBJET DU SITE

L’objet du site est de présenter les services proposés par Alternative Patrimoniale. Toutes les informations disponibles sur ce site le sont exclusivement à titre d’information. Les informations diffusées par Alternative Patrimoniale sur ce site n’ont pas de caractère contractuel et peuvent être mises à jour et modifiées sans préavis. Alternative Patrimoniale ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site. Les informations publiées ne constituent pas un appel public à l’épargne, un démarchage, un incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

PROTECTION DES DONNEES

Alternative Patrimoniale accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Nous sommes responsables de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. Nous souhaitons porter à votre connaissance quelles sont les données personnelles vous concernant que nous utilisons, de vous informer des raisons de leurs utilisations, de la durée de leur conservation, et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.

1. Les données collectées
Nous collectons et utilisons uniquement vos données personnelles lorsque cela est nécessaire dans le cadre de nos activités, ainsi que pour vous proposer des produits et services personnalisés de qualité.
En fonction notamment du type de produits ou services, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :
• Des informations d’identification (nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, genre)
• Des informations de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone)
• La situation familiale (état civil, nombre d’enfants)
• Des informations économiques, financières et fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, salaire et autres revenus, valeur de vos actifs)
• Des informations relatives à la formation et l’emploi (emploi, nom de l’employeur, rémunération)
• Des données bancaires, financières et transactionnelles (coordonnées bancaires, données relatives aux transactions, dettes et dépenses)
• Des données nécessaires à la lutte contre le surendettement, la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

2. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles
Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquels :
• Le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devons notamment :
o Mettre en place des mesures de sécurité afin de prévenir tout abus ou fraude
o Détecter les transactions qui dévient du schéma normal
• Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées
• La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos
• La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration
Pour exécuter un contrat conclu avec vous ou vous fournir des informations précontractuelles.

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats y compris :
• Vous fournir des informations relatives à nos produits et services
• Vous assister et répondre à vos demandes
• Evaluer si nous pouvons vous proposer des produits et services et selon quelles conditions

Pour servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles pour mettre en place et développer nos produits ou services, optimiser notre gestion du risque et défendre nos droits y compris à des fins de :
• Preuve des transactions
• Prévention des fraudes
• Gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure et continuité des activités y compris la sécurité informatique

3. Les entités auxquels peuvent être divulgué vos informations

• Autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, arbitres, médiateurs, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
• Certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou les commissaires aux comptes

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles
La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de leur nature, de la finalité du traitement ainsi que des exigences réglementaires ou de celles de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En tout état de cause, nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant une durée limitée qui n’excèdera pas la durée nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle ces données ont été recueillies.
Nous conservons ainsi l’ensemble de vos données d’identification, ainsi que les archives de vos transactions pendant la durée de la relation contractuelle. Ces données sont ensuite archivés pour une période de 5 ans après la fin de la relation contractuelle, et ce conformément à la réglementation en vigueur.
5. Quels sont vos droits et comment les exercer
Vous demeurez propriétaire de vos données. En conséquence, le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’union européenne vous permet de demander :
-droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles
-droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données soient modifiées en conséquence.
-droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite permise par la loi
-droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles
-droit à l’opposition : Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que notre société ne procédera plus à leur traitement (ce qui aura pour conséquence que notre société pourrait ne plus être en mesure de vous fournir certains services) et vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données à caractère personnel (si ce consentement est requis).
-droit à la portabilité des données : nous structurerons vos données à caractère personnel dans un format lisible par une machine, afin qu’elles puissent être transférées à une tierce partie dans le respect de vos instructions.

6. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à contact@alternativepatrimoniale.fr, qui traitera votre demande.

CONDITIONS D’UTILISATION – RESTRICTION D’ACCÈS AU SITE

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Conditions d’accès et avertissement

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MENTIONS LEGALES

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